Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] et toute personne effectuant un achat sur le site https://lesfreresbarbierscosmetique.com/.

Article 1 — Identité du vendeur
[Raison sociale], [forme juridique], SIRET [numéro], [adresse].

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). [Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment — ou mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" si micro-entreprise.]

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : [à lister selon Réglages > Paiements].

Article 6 — Livraison
Voir notre Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation et retours
Voir notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité
[Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur] — [URL].

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.